Conditions Générales

Conditions Générales Sevener

RGPD - DONNEES PERSONNELLES :

L'Association SEVENER, dont le siège est situé à RIVIERE-SUR-TARN (12640), Chez Olivier MORIN, Fontaneilles, dispose d’un site internet de vente en ligne.

Le site internet de vente en ligne a pour url: https://shop.sevener.fr

Ce site permet de recevoir des commandes de goodies Sevener, adhérer au club Sevener et enregistrer les participations aux événements gratuits ou payants organisés par le club Sevener pour ses adhérents à jour de cotisation.

Les données collectées sont enregistrées et traitées dans un fichier.

Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.

  • Gérer les adhésions au club SEVENER.

  • Gérer les participations aux événements du club SEVENER.

  • Adresser aux adhérents du club, par courriel, toutes les informations pratiques relatives aux adhésions, aux activités du club et à l'actualité du monde de la Seven.

Aucune donnée n'est ni cédée ni communiquée gratuitement à des sociétés commerciales tiers aux fins de démarchage publicitaire.

Bases légales des traitements

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

  • Envoi par courriel aux adhérents du club SEVENER d'informations pratiques relatives au club Sevener, aux produits et services proposés par le club Sevener : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos activités, nos produits et nos services auprès des adhérents du club.

  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel aux autres clients de la boutique en ligne (non adhérents au club Sevener) : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

  • Transmission de l’adresse électronique aux sous-traitants : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

  • Données relatives à l'adhésion au club Sevener : statut adhérent, seven, numéro d'adhérent, cotisations

  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

  • Le Secrétaire, le Trésorier et plus généralement les Membres du Bureau Sevener sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

  • Les sous-traitants, chargés de la livraison des commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par l'Association SEVENER; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

  • Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications par courriel de la part de l'Association Sevener (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous à l'adresse communication@sevener.fr

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Responsable Communication Sevener à l'adresse communication@sevener.fr ou bien écrire à :

RGPD Association Sevener, Chez Olivier MORIN, Fontaneilles, 12640 RIVIERE-SUR-TARN

Si vous estimez, après avoir contacté l'Association SEVENER, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

ADHESION CLUB SEVENER

RESERVATIONS - INSCRIPTIONS aux événements organisés/proposés par le club Sevener

Faites vous plaisir !

ACHATS SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE

Les commandes seront traitées par ordre d'arrivée. La gestion des stock se fait en temps réel et aucune commande n'est possible hors stock.

Faites vous plaisir !